par Dany7 » 15 Sep 2018 20:35
Bonjour,
Je crois que sur les aérodromes non douaniers, il est inutile d'appeler le Police et la Douane, qui ne viendront pas car les mouvements consistant à venir d'un pays hors CEE ou à partir pour un pays hors CEE, y sont interdits.
Par contre la Mole est bien un aéroport douanier, mais seulement à la demande et comme le dit Tpilot, la Police et la Douane doivent être demandées 24 h avant toute arrivée d'un vol d'une provenance hors CEE ou tout départ pour un pays hors CEE.
Est-ce qu'une escale aux Açores peut dispenser de demander la Police et la Douane à la Mole ?
Oui parce que les Açores sont dans la CEE, mais à condition de savoir si des formalités d'entrée dans la CEE ont été faites aux Açores et d'en connaitre l'ampleur .
Il faudrait à mon avis alors distinguer 3 cas différents :
1) aux Açores, selon la façon dont un vol commercial a été organisé, les passagers, leurs bagages à main et leur bagages de soute peuvent rester à bord pendant l'escale. Aucune formalité d'entrée en CEE n'est donc réalisée, alors il faut demander à la Police est à la Douane de venir à la Mole.
2) aux Acores, les passagers débarquent avec leurs bagages à main et leurs bagages de soute. Et ils se présentent ainsi devant le contrôle d'immigration puis de Douane.
La totalité des formalités d'entrée dans la CEE étant alors réalisées, il est inutile de demander la Police et la Douane à la Mole.
3) aux Açores, le vol international accueilli étant un vol commercial, il est possible de ne pas décharger les bagages de soute lorsqu'il ont été enregistrés jusqu'à leur destination finale. Les bagages de soute restent donc à bord pendant l'escale. Seuls les passagers débarquent avec leurs bagages à main et franchissent les formalités de Police et de Douane.
Dans ce dernier cas, il est inutile de demander la Police à la Mole puisque les formalités d'entrée des personnes ont été effectuées aux Açores. Cependant, le dédouanement des bagages reste à faire, il faut donc demander la Douane à la Mole et rien que la Douane.
Ce que je vous dit peut paraître compliqué. Néanmoins, et par ailleurs, des débats compliqués ont eu lieu sur la différence entre un vol commercial et un vol privé.
Dans les vols en cause de cette affaire, je ne sais pas qui a été demandé à la Mole, à tort ou à raison : la Police + la Douane, la Douane seule, ou aucune des deux administrations ? .